Il doit souvent correspondre au prix catalogue hors TVA de la voiture à l’état neuf, donc sans tenir compte d’une ristourne ou réduction obtenue lors de son achat Il faut y ajouter le prix hors TVA des options et accessoires. Chaque compagnie énumère les accessoires qu’elle accepte d’assurer : par exemple l’auto radio, le crochet d’attelage, le système de navigation,…
Le montant déclaré doit correspondre à celui retenu par la compagnie auprès de laquelle le véhicule est assuré. Si le montant déclaré est inférieur, la compagnie peut en cas de sinistre ne payer qu’une partie de l’indemnité due.
Exemple
Le montant déclaré est égal à 80% de celui qui aurait du être déclaré. En cas de sinistre, l’assuré pourrait ne recevoir que 80% de la somme qui lui est due.
Chaque compagnie détermine librement les cas où elle indemnisera les dommages au véhicule assuré. Généralement, les compagnies proposent deux contrats : une ‘Mini Omnium’ ou une ‘Omnium complète’.
La ‘Mini Omnium’ (appelée aussi Multirisques) prévoit que la compagnie indemnise les dommages au véhicule à la suite d’un incendie (explosion, action de l’électricité), d’un vol, d’un bris de vitrage, d’un heurt avec des animaux ou à l’action des forces de la nature (par ex. inondation, tremblement de terre, grêle,
tempête…).
L’Omnium complète’ ajoute aux garanties prévues par la ‘Mini Omnium’ tous les dégâts suite à un accident et au vandalisme.
Une expertise déterminera si le véhicule est réparable ou doit être considéré en perte totale. Il y a perte totale technique (le véhicule ne peut plus être remis en circulation suite à une atteinte à un organe essentiel de la voiture) ou perte totale économique (les frais de réparation sont trop élevés par rapport à la valeur du véhicule au moment du sinistre). Pour le surplus, chaque compagnie précise la définition de la perte totale économique.
Si le véhicule est réparable, la compagnie paie les frais de réparation déterminés par l’expert y compris la TVA à charge de l’assuré.
Si le véhicule est considéré en perte totale, la compagnie paiera la valeur assurée du véhicule y compris la TVA à charge de l’assuré.
La valeur assurée est égale à la valeur à déclarer lors de la souscription (voir supra) diminuée d’un taux mensuel d’amortissement. Ce taux est souvent forfaitaire, c’est-à-dire n’est pas lié à l’état du véhicule ou son kilométrage. Chaque compagnie va présenter une ou plusieurs combinaisons.
Exemple
Taux d’amortissement de 0% les six premier mois puis 1% pendant 54 mois à partir de la date de première circulation.
Valeur déclarée exacte d’une auto de € 15.000.
Perte totale au 5e mois, l’assuré reçoit € 15.000 + TVA,
Perte totale au 24e mois l’assuré reçoit € 12.300 + TVA.
Une franchise est en général prévue quand il s’agit de dégâts dus à un accident ou du vandalisme. Elle se situe en général entre 2 et 3% du montant assuré.
En cas de vol, la perte du véhicule est indemnisée dans un délai de 20 à 30 jours selon les contrats) après la déclaration de sinistre. Pendant le délai d’attente, des compagnies prévoient un véhicule de remplacement.