L’assurance RC (Responsabilité Civile) Auto
La responsabilité civile automobile est l’un des rares assurances obligatoires pour le particulier.
Son but est d’indemniser les dommages causés par le véhicule automoteur assuré, soit lorsque la responsabilité civile du conducteur ou d’un autre assuré(propriétaire, détenteur du véhicule…)est engagée, soit d’office s’il s’agit du préjudice corporel d’une victime usager faible. Vous trouverez ci-après un résumé de ses principales caractéristiques.
Ses principales caractéristiques
Les conditions d’assurance sont déterminées par la loi du 21 novembre 1989 et reprises dans un contrat-type commun à toutes les compagnies d’assurances. Néanmoins, une compagnie d’assurances peut toujours offrir une garantie plus large que la garantie légale. Tout véhicule automoteur doit être couvert par une assurance R.C., la carte verte sert de preuve et doit se trouver à bord du véhicule. Le fait de rouler sans assurance est pénalement punissable.
► L’assureur intervient quel que soit le conducteur du véhicule: son propriétaire, un membre de sa
famille, un ami….
► L’assureur indemnise tout le dommage corporel et matériel. Cependant l’indemnisation des
vêtements et bagages de personnes transportées dans le véhicule assuré est limitée à € 2.478,94
par personne transportée. De même le dommage matériel provoqué par incendie et explosion est
limité à € 1.239.467,62.
► Toutes les personnes lésées sont indemnisées sauf le conducteur responsable de l’accident.
Les dégâts au véhicule assuré ne sont pas indemnisés.
Exemple
Monsieur X avec l’auto de son père heurte une autre voiture. Il est responsable de l’accident. Son épouse passagère, le conducteur de l’autre véhicule et lui-même sont blessés, les deux voitures sont endommagées. L’assureur RC de Monsieur X va indemniser le préjudice de son épouse, de l’autre conducteur (voiture comprise) mais pas celui de Monsieur X ni l’auto de son père.
► L’assureur ne peut jamais refuser d’indemniser les victimes, même si par exemple son assuré
était ivre au moment de l’accident ou n’avait pas payé sa prime. Dans ces cas-ci et dans quelques
autres énumérés limitativement dans le contrat-type, l’assureur pourra demander à son assuré de
lui rembourser ses débours en partie ou en totalité (recours).
Normalement, l’assureur RC auto n’intervient en faveur des victimes que si son assuré est responsable de l’accident de circulation. Le législateur a prévu une exception à cette règle en faveur des victimes d’un accident de circulation usagers faibles, c’est-à-dire toutes les personnes autres que les conducteurs des véhicules automoteurs.
L’assureur RC auto doit les indemniser de leur dommage corporel (vêtements compris) sans attendre que les responsabilités soient établies et même si l’usager faible est le responsable de l’accident.
Exemple
Un cycliste heurte l’auto de Monsieur X. Ce cycliste, responsable de l’accident, est gravement blessé et son vélo est détruit. L’assureur RC auto de Monsieur X indemnise tout le dommage corporel du cycliste mais pas son vélo. Monsieur X pourra demander au cycliste ou à son assureur RC familiale l’indemnisation des dégâts à son auto.