Mentions Légales - Maxime Maigre et Fils sa

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Mentions Légales

Mentions Légales

«Dans  le cadre du respect de la loi du 30 juillet 2013 et de ses arrêtés  royaux , notre bureau vous communique les informations suivantes » :

I. INFORMATIONS SUR NOTRE BUREAU

►► INFORMATIONS GENERALES

1. Maxime Maigre et Fils SA, Rue de la Cornette, 1 à 7133 Buvrinnes
2. N° d’entreprise 0426.743.778
3. Notre bureau est inscrit sous le numéro 016584 A dans  la catégorie des courtiers d’assurances dans le registre des  intermédiaires d’assurances tenu par la FSMA dont le siège est situé Rue  du Congrès 12-14 à 1000 Bruxelles et qui consultable sur le site  www.fsma.be.
4. Les modes de communication à utiliser entre le  bureau et le client, y compris le cas échéant, pour ce qui concerne la  souscription de contrats d’assurance (téléphone 064/36 91 31, fax 064/34 06 06 , email : contact@maigre.be)
5. La langue utilisée par notre bureau est français
6.  Notre bureau fait de son mieux pour vous satisfaire. En cas de problème  ou de question, nous nous tenons à votre disposition. Si vous aviez une  plainte concernant notre prestation de service que nous n’avons pas pu  régler ensemble, vous pouvez contacter le Service Ombudsman Assurances  dont le siège est situé Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles - Tél.  02/547.58.71 - Fax. 02/547.59.75 - info@ombudsman.as - www.ombudsman.as.  »
7. Conditions générales de prestation de services d’intermédiation en assurances sont consultables ici

►► RAPPORTS ADEQUATS

Nature,  fréquence et dates des rapports adéquats (voir article 27 § 8 de la loi  de 02/08/2002 - article 4 8° de l’AR n°1)  -  Règlement FSMA à venir.

►► POLITIQUE EN MATIERE DE CONFLITS D’INTERÊTS


« Conformément à la législation, notre bureau a développé une politique en matière de conflits d’intérêts. Un complément d’information sur cette politique peut être obtenu sur demande. Il vous sera remis sur support durable. »

►► INDUCEMENT

«  Pour les services d’intermédiation en assurances prestés, notre bureau  est rémunéré sous la forme de commissions. Notre bureau peut en outre  percevoir une rémunération liée au portefeuille d’assurances auprès  d’une entreprise d’assurances déterminée ou aux tâches effectuées pour  son compte  par notre bureau.  Pour plus d’information, veuillez-vous  reporter à l’espace client de notre site internet ou contactez notre bureau ».

II. INFORMATIONS RELATIVES AUX TYPES DE SERVICES ET DE CONTRAT QUE NOTRE BUREAU PEUT PROPOSER


Notre  bureau offre des services d’intermédiation en assurances. Ces services  consistent à fournir des conseils sur des contrats d'assurance, à  présenter ou à proposer des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres  travaux préparatoires à leur conclusion ou à les conclure, ou à  contribuer à leur gestion et à leur exécution. Notre bureau exerce ses  activités dans les branches suivantes :
Liste des branches: 1.  Accidents – 2. Maladie – 3. Corps de véhicules terrestres, autres que  ferroviaires – 4. Corps de véhicules ferroviaires – 5. Corps de  véhicules aériens – 6. Corps de véhicules maritimes, lacustres et  fluviaux – 7. Marchandises transportées, y compris les marchandises,  bagages et tous autres biens – 8. Incendie et éléments naturels – 9.  Autres dommages aux biens – 10. R.C. véhicules terrestres automoteurs –  11. R.C. véhicules aériens – 12. R.C. véhicules maritimes, lacustres et  fluviaux – 13. R.C. générale – 14. Crédit – 15. Caution – 16. Pertes  pécuniaires diverses – 17. Protection juridique – 18. Assistance – 21.  Assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement à  l'exception des assurances de nuptialité et de natalité – 22. Assurances  de nuptialité et de natalité non liées à des fonds d'investissement –  23. Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées  à des fonds d'investissement

Des informations concernant la  description de la nature et des risques liés aux assurances d’épargne et  d’investissement sont disponibles sur les fiches info financière  assurance-vie et en cliquant sur les liens ci-après : branche 21branche 23.

III. INFORMATIONS A PROPOS DES COÛTS ET FRAIS LIES

Coûts et frais liés - Article 9 de l’AR N 2 du 21 février 2004 (article 13 AR MiFID) - Voir Règlement FSMA à venir.


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Toutes  les informations reproduites sur ce site (articles, dossiers, fiches  pratiques, photos, logos, etc..) sont protégées par les dispositions  nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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