Politique de confidentialité - Maxime Maigre et Fils sa

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Politique de confidentialité

Politique de respect des Données à caractère personnel.

Responsable  de traitement : Maxime Maigre et Fils s.a. (ci-après NOTRE SOCIETE OU COURTIER) dont  les coordonnées sont indiquées dans la rubrique 'informations  juridiques' et/ou 'contact' du présent site internet (ci-après le Site).

Si un délégué à la protection des données (DPD) a été nommé ses coordonnées sont sur le Site.

NOTRE SOCIETE s’engage à respecter la vie privée des personnes rencontrées dans le cadre de ses activités.

Cette  Politique de respect des Données à caractère personnel (ci-après la  Politique) décrit la manière dont nous gérons les Données à caractère  personnel que nous collectons à la fois à partir de formulaires,  d’inscription sur le site internet, d’appels téléphoniques, e-mails et  autres communications avec vous. Nous traitons vos données à caractère  personnel en conformité avec toutes les règlementations applicables  concernant la protection des données personnelles.

En  acceptant la présente Politique, en utilisant les services du COURTIER,  en s’enregistrant à un événement du COURTIER ou en fournissant d’une  quelconque autre manière vos données à caractère personnel au COURTIER,  vous reconnaissez et acceptez les termes de la Politique ainsi que les  traitements et les transferts de Données à caractère personnel qui  seront réalisés conformément à la Politique.

Les Données à caractère personnel que nous collectons dans le cadre de nos relations, sont :
  • Informations  personnelles : nom, adresse, e-mail, numéros de téléphone, sexe, statut  matrimonial, informations sur la famille, date et lieu de naissance,  employeur, intitulé de poste et expérience professionnelle, relations  avec l'assuré, le bénéficiaire ou le demandeur d'indemnisation.
  • Informations d'identification : numéro national d'identification, numéro de carte d'identité, numéro de permis de conduire).
  • Informations financières : numéro de compte bancaire, informations sur le revenu et autres informations financières.
  • Informations  sur le risque assuré qui peut contenir des Données personnelles et  peuvent inclure, seulement dans la mesure où elles sont appropriées au  risque assuré (1) des données médicales (conditions médicales actuelles  ou antérieures, état de santé, informations sur des blessures ou des  invalidités, habitudes personnelles pertinentes, antécédents médicaux,  (2) des données de casier judiciaire, des condamnations pénales, y  compris des infractions au code de la route
  • Informations sur la Police d’assurance, sur les devis que reçoivent les particuliers et sur les polices qu'ils obtiennent.
  • Informations  sur les demandes d'indemnisation antérieures qui peuvent inclure des  données médicales, des données de casier judiciaire, et d'autres  catégories spéciales de données personnelles
  • Informations sur  les demandes d'indemnisation en cours qui peuvent inclure des données  médicales, des données de casier judiciaire, et d'autres Catégories  spéciales de données personnelles

Données marketing en fonction de la licéité du traitement afin de recevoir de la publicité de notre part et de tierces parties.

Nous utilisons ces Données à caractère personnel pour:
  • Répondre à vos demandes et communiquer avec vous et d’autres dans le cadre de nos activités.
  • Vous permettre d’accéder aux informations que nous mettons en ligne à disposition des utilisateurs de nos services
  • Interagir avec vous via notre site.
  • Vous envoyer une newsletter si vous vous inscrivez à celle-ci.
  • Vous fournir support et assistance dans le cadre de nos services.
  • Vous  envoyer des informations importantes en ce qui concerne les changements  à nos produits et services, nos termes et conditions et d’autres  informations d’ordre administratif, technique ou commercial.
  • Prendre des décisions en ce qui concerne le fait de vous fournir des services.
  • Mener des enquêtes et analyses de marché, en ce compris des enquêtes de satisfaction.
  • Vous  fournir des informations marketing (en ce compris des informations  relatives à nos produits ou à d’autres produits et services offerts par  nos partenaires tiers sélectionnés) conformément aux préférences que  vous avez exprimées.
  • Vous permettre de participer activement à  nos activités, en ce compris les forums, discussions, séminaires,  rendez-vous et autres événements et gérer ces activités. Certaines de  ces activités font l’objet de termes et conditions complémentaires qui  pourraient contenir des informations additionnelles relatives à la  manière selon laquelle nous utilisons et divulguons vos Données à  caractère personnel. Nous vous suggérons donc de les lire attentivement.
  • Résoudre les réclamations et gérer les demandes d’accès ou de correction des données.
  • Se  conformer aux lois et obligations réglementaires applicables (en ce  compris les Lois extérieures à votre pays de résidence), telles que  celles relatives à l’anti blanchiment d’argent et le financement du  terrorisme, respecter la procédure judiciaire et répondre aux demandes  des autorités publiques gouvernementales (en ce compris celles  extérieures à votre pays de résidence).

Les bases légales de traitement sont les suivantes :
  • le  consentement de la personne concernée qui a, à tout moment, le droit de  retirer son consentement (sans que cela ne compromette la licéité du  traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait);
  • le  traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne  concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles  prises à la demande de celle-ci ;
  • le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  • le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers ;
  • le  traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public  ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le  responsable du traitement.

Si nous étions  amenés à traiter les Données à caractère personnel pour d’autres  finalités que celles établies dans le présent article, nous vous  donnerons des informations sur cette nouvelle finalité ainsi que toute  autre information nécessaire avant de commencer le nouveau traitement.

Nous  n’utilisons pas de techniques de prise de décision fondée sur un  traitement automatisé produisant des effets juridiques concernant la  personne concernée ou l’affectant de manière significative.

NOTRE SOCIETE peut rendre les Données à caractère personnel accessibles aux personnes et entités suivantes:
  • Les  fournisseurs de services tiers externes tels que des compagnies  d’assurances, des experts, des fournisseurs de services de systèmes  informatiques, support, hébergement, fournisseurs de services  d’impression  et autres vendeurs tiers similaires et fournisseurs de  services sous-traités qui nous assistent dans l’accomplissement de nos  activités.
  • Des autorités gouvernementales et tiers impliqués dans une action en justice ou en vertu d’une obligation légale
  • D’autres  tiers avec qui nous pouvons partager des Données à caractère personnel  dans le cadre d’une réorganisation actuelle ou proposée, fusion, vente,  joint-venture, cession, transfert de portefeuille ou autre transaction  liée à tout ou partie de nos activités.

NOTRE SOCIETE ne transfère pas de données en dehors de l’Union Européenne.

NOTRE  SOCIETE prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées  qui sont en conformité avec les Lois en matière de vie privée et de  protection des données applicables. Si vous avez des raisons de croire  que votre interaction avec nous n’est plus sûre (par exemple, si vous  avez l’impression que la sécurité de vos Données à caractère personnel  que vous pourriez avoir avec nous pourrait avoir été compromise), nous  vous remercions de nous en avertir immédiatement.

Quand  NOTRE SOCIETE fournit des Données à caractère personnel à un  fournisseur de services, le fournisseur de services sera sélectionné  attentivement et devra utiliser les mesures appropriées pour garantir la  confidentialité et la sécurité des Données à caractère personnel.

NOTRE  SOCIETE prend les mesures raisonnables pour s’assurer que les Données à  caractère personnel traitées sont fiables pour l’utilisation visée, et  aussi précises et complètes que nécessaire pour mener à bien les  objectifs décrits dans la présente Politique.

Les  données des clients sont conservées pendant 40 ans après la fin de  chaque contrat. En ce qui concerne les personnes qui ont accepté la  présente Politique mais qui n’ont pas souscrit à des produits, les  données à caractère personnel seront détruites 12 mois après  l’acceptation des présentes.

Si vous fournissez  des Données à caractère personnel au COURTIER en ce qui concerne  d’autres individus, vous consentez: (a) à informer l’individu du contenu  de cette Politique de respect des Données à caractère personnel, et (b)  à obtenir le consentement légalement requis pour la collecte,  l’utilisation, la divulgation, et le transfert (en ce compris le  transfert transfrontalier) de Données à caractère personnel en ce qui  concerne l’individu conformément aux termes de la présente Politique.

Vous  avez le droit d’accéder, de rectifier, de vous opposer à l’utilisation  de, ou demander l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos  Données à caractère personnel sur certaines bases. Veuillez nous  contacter à l’adresse au recto en prouvant votre identité au moyen d’une  copie de votre carte d’identité, avec toutes vos requêtes ou si vous  avez des questions ou inquiétudes en ce qui concerne la manière dont  nous procédons avec vos Données à caractère personnel. Veuillez noter  que certaines Données à caractère personnel peuvent être exemptées des  droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation,  d’opposition ou de portabilité conformément au RGPD ou aux Lois en  matière de protection de la vie privée belges.

Nous  revoyons les règles contenues dans la présente Politique régulièrement  et nous nous réservons le droit d’apporter des changements à tout moment  afin de prendre en compte des changements dans nos activités et  exigences légales. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre  site internet.

Plaintes

Si  vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos Données à  caractère personnel et si vous avez le sentiment que nous contacter ne  résoudra pas le problème, les Lois en matière de protection de la vie  privée applicables vous reconnaissent le droit de porter plainte auprès  de l’autorité de contrôle compétente. (https://www.autoriteprotectiondonnees.be).
source : feprabel
Rue de la Cornette 1
7133 Buvrinnes
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